MENTION LEGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous êtes actuellement connecté sur le site deuxmainssurscene.fr, site internet de l’association Deux Mains Sur Scène, chez Stephanie LEDIT, 7 rue Sengenwald 67000 STRASBOURG

Droits d’auteur

L’association Deux Mains Sur Scène a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.

Droit d’utilisation

L’association Deux Mains Sur Scène est détenteur des droits d’utilisation des éléments composant le site. Les photographies, images, textes et autres documents présents sur ce site font l’objet de droits de propriété intellectuelles de l’association Deux Mains Sur Scène selon les cas, propriété ou du tiers ayant autorisée limitativement l’association Deux Mains Sur Scène à les utiliser.

Droit de reproduction

Conformément à l’article L 122 – 4 du Code de la Propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, ou imitation des écrans du site, des contenus, des photos, des vidéos et des illustrations est interdite sans l’accord préalable de l’association Deux Mains Sur Scène et des auteurs des contenus.

Protection des données personnelles

L’association Deux Mains Sur Scène est attachée au respect des règles sur la vie privée et la protection des données personnelles. Ainsi, l’association Deux Mains Sur Scène s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles soit conforme à la loi  » Informatique et libertés  » de 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Quelles données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre de l’utilisation de son site internet et des services associés, l’association Deux Mains Sur Scène collecte des données à caractère personnel. Elles proviennent de la communication volontaire des personnes dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services.

Toutefois, l’association Deux Mains Sur Scène respecte le principe de minimisation imposé par le Règlement général sur la protection des données, se limitant ainsi au traitement des données personnelles strictement nécessaires à l’accomplissement des demandes de l’utilisateur. Il est précisé le caractère facultatif ou obligatoire des données à caractère personnel demandées. Tout défaut de réponse aux données considérées comme obligatoires entraînera l’impossibilité de traiter la demande.

Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?

Les données collectées par l’association Deux Mains Sur Scène ne sont utilisées que dans le cadre des services mis à votre disposition. Les objectifs de chaque traitement de données seront précisés dans les formulaires du site internet de l’association Deux Mains Sur Scène.

Qui est le responsable des traitements de données ?

Président(e) de l’association Deux Mains Sur Scène, chez Stephanie LEDIT , 7 rue Sengenwald 67000 STRASBOURG

Existe-t-il un transfert des données personnelles collectées par l’association Deux Mains Sur Scène ?

Aucune cession à des tiers n’est effectuée, sauf dans les cas contraires où une mention le précise. Il vous sera alors communiqué les coordonnées du tiers destinataire du transfert de données personnelles.

Aucun transfert hors Union européenne des données n’est effectué.

Quels sont vos droits ?

Dans le cadre de la loi information et Libertés de 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs dont les données personnelles font l’objet d’un traitement disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès aux données personnelles
  • le droit de rectification des données personnelles
  • le droit à l’effacement des données personnelles (dit droit à l’oubli)
  • le droit d’opposition au traitement
  • le droit de limitation du traitement
  • le droit à la portabilité des données personnelles
  • le droit de s’opposer au profilage

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données de l’association Deux Mains Sur Scène.

Par courrier :

Association Deux Mains Sur Scène , à l’attention du Délégué à la protection des données

Chez Stephanie LEDIT 7 rue Sengenwald 67000 STRASBOURG

Par mail : deuxmainssurscene@gmail.com

L’association Deux Mains Sur Scène se réserve le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Le droit de réclamation à la CNIL

Il vous est aussi possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en France, autrement dit de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22 –  HYPERLINK « http://www.bas-rhin.fr/www.cnil.fr »www.cnil.fr).

Modifications de la politique de confidentialité

Des modifications sont susceptibles d’être apportées à notre politique de confidentialité. Elles seront publiées sur le présent site internet. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour voir si elle a été modifiée.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier-texte porteur d’un identifiant unique. Il est envoyé par les serveurs web du site au fichier cookie du navigateur web, situé sur le disque dur de l’ordinateur. Les serveurs web vont utiliser les cookies enregistrés sur les navigateurs pour identifier et suivre les utilisateurs.

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Le cookie peut être temporaire ou persistant. Lorsqu’il est temporaire (dit de « session »), il expire à la fin de la session de l’utilisateur, c’est-à-dire à la fermeture du navigateur web. Il sera persistant lorsqu’il reste valide jusqu’à la date d’expiration fixée, sauf si l’utilisateur le supprime avant.

Comment sont utilisés les cookies ?

Les cookies ne contiennent pas d’information permettant de vous identifier directement. Le site de l’association Deux Mains Sur Scène utilise les cookies aux fins suivantes :

  • réseaux sociaux
  • conservation de vos données de connexion tout au long de votre session de visite sur le site
  • conservation de l’acceptation des cookies
  • remontée anonyme des statistiques d’utilisation

La durée de conservation d’un cookie varie de quelques minutes (cookies de session) à 13 mois en fonction de leur utilité et de leur criticité.

Comment peut-on activer ou désactiver les cookies ?

  • Le bandeau

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Responsabilités de l’association Deux Mains Sur Scène

Pertinence des informations : l’association Deux Mains Sur Scène s’efforce de mettre à la disposition des utilisateurs sur son site des informations disponibles, pertinentes et vérifiées. Les informations fournies ne sauraient cependant dispenser les internautes d’une recherche ou d’une analyse complémentaire et approfondie. L’association Deux Mains Sur Scène ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquences, l’utilisateur reconnaît utliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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